CGU - UnicTour

Parce que l’utilisation des sites et/ou applications mobiles édités et développés par UnicTour vous engage à respecter les présentes conditions, nous vous recommandons la lecture attentive de nos conditions générales d’utilisation avant toute utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été élaborées pour les Utilisateurs des Sites et Applications Mobiles édités et développés par UnicTour SA - 27 rue de Mogador - 75009 Paris – France.

Votre utilisation des Sites et Applications Mobiles vaut accord sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aussi, à défaut d’accord de votre part, vous n’êtes pas autorisé à les utiliser.

« La Société » ou «UnicTour » ou « Nous » désigne la société UnicTour SARL au capital de 20 000 € dont le siège social est situé au 77 avenue Parmentier - 75011 Paris - Immatriculée au RCS de Paris SIRET N° 813 466 588 - Immatriculation Atout France N° IM075170052 - Garantie financière auprès d'APST - Assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox - Editeur, développeur de Sites internet et Applications Mobiles.  « Site » désigne le site mis en ligne par UnicTour accessible à l’adresse : https://www.Unictour.com « Vous » désigne l’Utilisateur des Sites de UnicTour « Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, audio, vidéo, information ou autres éléments. « Contenu Membre » désigne tout Contenu qu’un Membre publie, soumet, diffuse, partage ou transmet afin de le rendre disponible sur les Sites et Applications Mobiles. « Contenu d’UnicTour » désigne tout Contenu qu’UnicTour propose par le biais des Sites, y compris tout Contenu obtenu ou non, sous licence auprès d’un tiers. « Service » désigne l’ensemble des produits, fonctionnalités et applications accessibles sur les Sites proposés par UnicTour. « Utilisateur » désigne toute personne navigant sur les Sites, qu'elle soit ou non identifiée. « Membre » désigne toute personne majeure disposant d’un Compte dûment complété et validé. Le Membre est un Utilisateur identifié des Sites et Applications Mobiles d’UnicTour. « TourUp » désigne un Membre qui propose des tours à d’autres membres ou utilisateur. Il est basé dans un pays de destination dans lequel il élabore des voyages. Il encaisse les paiements correspondants au prestations payées sur place, ainsi qu’une commission pour avoir élaborer l’ensemble du séjour. « Compte » désigne le Compte individuel créé par le Membre lors de son inscription sur les Sites de UnicTour.

UnicTour est un site web proposant des voyages sur mesure.

UnicTour depuis ses Sites, propose aux internautes qui souhaitent organiser leurs voyages, les Services suivants:

          Informations, conseils et fiches pratiques

          Mise en relation avec des TourUps pour la construction de voyages personnalisés

          Gestion des échanges entre le client et le TourUp, portant sur le devis, sa personnalisation et la commande

          Système d’envoi des coordonnées et d’informations vers le client et le TourUp

          Système de paiement sécurisé pour la partie de la commande réalisée sur le site

          Informations et ventes d'assurances-voyage en lien avec le voyage acheté

          Mise en ligne et partage de leurs dossiers de voyages

          Création et partage de témoignages, commentaires et avis

          Création et partage des Contenus d’expérience

UnicTour est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les Contenus d’UnicTour (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) des Sites d’UnicTour.

Il n’existe ni droit d’utilisation, ni de licence d’utilisation sur ces Contenus d’UnicTour sans un accord spécifique, préalable et écrit d’UnicTour.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de Contenu d’UnicTour des Sites, faite sans l’autorisation expresse de UnicTour est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leur auteur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques UnicTour ainsi que les logos et les marques des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse d’UnicTour est interdite.

Toute reproduction non autorisée de marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle.

De même, UnicTour est producteur de bases de données. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des dispositions prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle sont interdites.

L’utilisation des Sites de UnicTour vous autorise la visualisation, le téléchargement et l’impression des Contenus du Site pour votre usage strictement personnel et non commercial.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable spécifique et écrite auprès d’UnicTour.

Sauf si une autorisation expresse a été donnée, il est strictement interdit de reproduire, copier, transmettre, redistribuer, rééditer des Contenus partiels ou totaux des Sites d’UnicTour, sans l'autorisation préalable spécifique et écrite de UnicTour.

De plus et dans tous les cas, il n’est pas autorisé de modifier des Contenus des Sites d’UnicTour, ni de modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur, de marque ou de propriété associé au Contenu.

Par l’utilisation des Sites d’UnicTour, vous vous engagez à vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Votre utilisation respectera les droits de tiers et les lois applicables.

Vous vous engagez expressément à indemniser UnicTour en cas de responsabilité envers tous tiers, pour toute utilisation non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Sites d’UnicTour.

L’utilisation des Sites d’UnicTour n’est pas autorisée aux personnes âgées de moins de 13 ans, ni aux personnes ne disposant pas des capacités à les utiliser conformément à toutes les dispositions des présentes, objet du présent accord.

L'utilisation des Sites d’UnicTour, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, est gratuite pour ses Utilisateurs hors frais de connexion.    

UnicTour met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou Contenus d’UnicTour fiables. Toutefois UnicTour et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou Contenus d’UnicTour fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, et sous réserve des dispositions prévues par l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité d’UnicTour et/ou de ses Membres ou partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou Contenus d’UnicTour fournis et/ou des outils mis à disposition sur ses Sites.

Les Sites d’UnicTour permettent aux Membres qui le souhaitent, de déposer photos, récits, expériences, avis et carnets de voyage pour les partager. Ainsi, tout Membre pourra à loisir, déposer des Contenus Membres qui seront alors diffusés.

Le Membre concède à UnicTour le droit de diffuser, sur tous supports, et dans le monde entier, les Contenus Membres qu’il aura produits et déposés. Les Contenus Membres ainsi produits et mis en ligne pourront être librement visualisés, utilisés, transférés, partagés, copiés, traduits, publiés sans l’accord du Membre qui les aura déposés et ce sur tout support, quelque en soit la forme ou la finalité (commerciale, promotionnelle ou non) sans limitation de territoire.

Ce droit concédé à UnicTour de diffuser des Contenus Membres implique que les Contenus Membres diffusés par UnicTour sont libres de droit. Ainsi le Membre ne diffusera pas de Contenus Membres sur lesquels un tiers détient des droits d’auteur, sauf à disposer de l’autorisation expresse spécifique et écrite du tiers en question.

En cas de non-respect de cette clause, vous vous engagez à dégager UnicTour de toute réclamation engendrée par une telle infraction et le cas échéant à indemniser UnicTour.

Le Membre s’engage à ne publier que les Contenus membres convenables et en adéquation avec l’objet de la rubrique.

UnicTour ne contrôlant pas la totalité des Contenus Membres déposés avant diffusion, se réserve le droit de retirer à tout moment tout Contenu constitutif d’une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis et à sa seule discrétion.

La responsabilité d’UnicTour et ou de tiers ne peut être engagée vis à vis des Contenus mis en ligne, ni par leur utilisation, ni au regard tout préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit liée à l’utilisation du Site et ce de manière non limitative.

On entend notamment par préjudice ou dommage :

          Tout Contenu diffamatoire ou à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre,

          Toute interruption d’activité ou de service,

          Toute incapacité d’utilisation de résultats proposés,

          L’inadéquation des résultats fournis et les manques à gagner résultant de cette inadéquation.

UnicTour ne prend aucun engagement par rapport à l’exactitude, l’adéquation, l’impartialité des Contenus édités. Les Contenus sont exposés « en l’état » et à ce titre, UnicTour exclut toute garantie de qualité ou d’adéquation à un usage particulier.

UnicTour s’autorise à retirer à tout moment des Contenus qui violerait les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation avec ou sans notification.

Lorsque les Contenus vous concernant, diffusés sur le Site, portent atteinte à la liberté, au respect des personnes, à l’image, à la réputation, contrefont le droit d’auteur, le droit à l’image, sont diffamatoires, ou pour tout motif, Vous pourrez contacter UnicTour pour en demander le retrait.

Après notification, UnicTour s’engage à procéder dans les meilleurs délais à l’évaluation du Contenu contesté et des motifs et après vérification des identités des personnes demandeurs à arbitrer le retrait les Contenus en question.

Il vous est recommandé d’évaluer les faits avec soin avant toute réclamation, celle-ci engageant votre responsabilité.

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de non-respect de l’une de vos obligations. Toutes vos données à caractère personnel seraient dans ce cas effacées.

Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’Utilisateur de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des documents contractuels les complétant et/ou les modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions de Compte Utilisateur dans l'hypothèse notamment où nous solliciterions de l’Utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés. Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du Compte de l’Utilisateur.

Vous pouvez également supprimer totalement votre Compte client et vos Contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, Vous pourrez procéder librement à la suppression de vos données    

Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au Service, contactez notre Service Client par email : service-client@UnicTour.com

Ou bien par écrit à l’adresse suivante : UnicTour - Service Client –  77 avenue Parmentier - 75011 Paris

Vous joindrez à votre demande signée, la copie d’un titre d’identité ainsi que vos identifiants    

A. CONFIGURATION D’ACCÈS

UnicTour propose un service en ligne depuis ses Sites.

La connexion internet et le terminal de connexion sont nécessaires à l’utilisation du Service.

Pour pouvoir accéder aux fonctionnalités des Sites, vous devez vous enregistrer et créer votre Compte (ci-après un « Compte UnicTour ») pour devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site.

 

B. ACCESSIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DES SITES

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir les Sites UnicTour entièrement opérationnels 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement des Sites soit continu et sans erreur.

UnicTour ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

UnicTour ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

UnicTour peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. UnicTour n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que UnicTour peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.

Vous acceptez le fait que UnicTour ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site d’UnicTour.

 

C. REFUS, SUSPENSION ET INTERRUPTION DE L’ACCÈS

UnicTour est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie des Sites ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet.

 

D. ACCÈS LIBRE À CERTAINES CATÉGORIES DE SERVICES

UnicTour fournit aux Utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit besoin pour vous de vous identifier ou de créer un Compte.

Pour bénéficier du Services de mise en relation, de demande de devis auprès de TourUps et de mise à disposition d’Espace personnel, votre identification et votre accord préalable sont indispensables.

La demande de devis auprès de TourUps est gratuite. Pour devenir Membre du Site et ainsi bénéficier de tous les services proposés par UnicTour, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La prise en compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :

          Vous êtes une personne physique ;

          Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; ou si vous êtes mineur bénéficier de l’autorisation de votre représentant légal ;

          Vous effectuez votre inscription à titre personnel et non pour le compte d’un tiers ;

          Vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;

          Votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée ;

          Vos connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur;

          Vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre d’ UnicTour ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par le droit applicable.

Pour être mise en relation avec des TourUps organiser votre voyage vous devez dans l’ordre :

1 - Sélectionner une destination

2 – Indiquer la date de début et la durée du voyage

3 – Préciser le nombre de participants et leurs statuts (adulte, enfant)

5 - Fournir des informations sur le voyage telle que la thématique souhaitée (culturel, familial, etc…)

6 - Recevoir un mail de confirmation de votre envoi de formulaire

7 - Recevoir des devis personnalisés en provenance directe de TourUps actif sur la destination choisie.

Le choix des TourUps suggérées par UnicTour pour vous proposer un devis repose sur ces seuls éléments.

A. RESPONSABILITÉ LIÉE À L’USAGE DU SERVICE

Vous reconnaissez utiliser nos Services pour un usage personnel et non commercial.

Vous reconnaissez, en tant qu'Utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Sous réserve des dispositions prévues par l’article 7 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au Site de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du Site.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de Contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

 

B. VOTRE RESPONSABILITÉ LIÉE AU VOYAGE PROPOSÉ PAR UN TOURUP

Le contrat de voyage est conclu entre vous et UnicTour sur les prestations payées en ligne. Ces prestations ne doivent être payées qu'à UnicTour sur son site de paiement sécurisé lors de la validation de la commande. Vous ne devez en aucun cas payer directement un TourUp en ligne sur quelque support que ce soit (paypal, virement CB, etc..) 

Pour les prestations à payer sur place, les TourUps sont seuls responsables de ces services et ils se font payer sur place pour ces prestations.

Vous vous engagez à respecter les règles énoncées par UnicTour ou par tout autre représentant des prestations payées directement au TourUp.

Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de voyage ne s’inscrira pas sous la responsabilité d’UnicTourou des prestataires locaux.

 

C. VOTRE RESPONSABILITÉ LIÉE AUX VIRUS

Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

 

D. VOTRE RESPONSABILITÉ LIÉE À L’ASSISTANCE/ASSURANCE

Comme pour tous vos voyages, il est conseillé d’être couverts par une assurance lors de votre voyage international : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation, responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d'assurance et si besoin d'en contracter une avec votre assureur ou sur le site UnicTour.

 

E. VOTRE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE VOS COMMUNICATIONS

Vous reconnaissez que vous, et non pas UnicTour, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

UnicTour a sélectionné des TourUps qui regroupe les qualités pour proposer des voyages sur leurs lieux de vie ou en proximité.

Le TourUp s’engage à respecter un certain nombre d’engagements vis-à-vis de nos Membres dans les conditions décrites ci-après.

UnicTour fournit un service de mise en relation avec les TourUps. UnicTour vous facture une commission aux devis qui vous sont fournis par les TourUps. Sur les prestations payées directement sur le site, UnicTour assure le rôle d’agence de voyage et organise les réservations.

Pour être partenaire d’UnicTour et vous proposer ses services, le TourUp s’engage à respecter un certains nombres d’engagements vis-à-vis des Membres parmi lesquels ceux :

  • Envoyer un devis ou à prendre contact de manière personnalisée avec vous dans les plus brefs délais; 
  • N’utiliser que le mail et le téléphone fournis via la plateforme UnicTour pour communiquer avec vous ;
  • Vous fournir tous les services mentionnés dans le programme de voyage ;
  • Faire de son mieux pour assurer la meilleure qualité des services;
  • S’efforcer de trouver des solutions de remplacement en cas difficultés;
  • Vous communiquer ses conditions de vente, ses conditions de paiement et d’annulation avant toute confirmation de réservation sur les prestations qui lui sont payées directement lors du séjour;
  • Ne demander en aucun cas un règlement de devis directement au Membre. Toute commande sur le site doit exclusivement et uniquement être réalisée depuis le site de paiement sécurisé d'UnicTour. Un TourUp ne doit jamais demander un règlement par paypal, virement, CB directement sur son compte. Il pourra uniquement se faire payer pour les prestations achetées sur place et payées directement sur place par le client. 

 

Lors de votre voyage, vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le TourUp et UnicTour. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité du Membre qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ne relève pas de la responsabilité d’UnicTour.

Le TourUp est responsable à votre égard en tant qu'intermédiaire entre vous et les différents prestataires de services qu’elle a sélectionnés dans le cadre de votre programme de voyageet que vous lui payées directement durant le séjour.

 

Toutefois et comme indiqué dans leurs conditions générales que vous devrez accepter lors de la validation du devis de votre programme de voyage, ni UnicTour, ni le TourUp ne pourront être tenus pour responsable :

Des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;

Des vols ou détériorations de vos objets personnels dans les hôtels ;

Des conséquences dommageables résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;

Des dommages commis par les autres passagers, voyageurs ;

Des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;

Des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;

Des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres;

Des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;

Du non-respect des horaires de votre fait



A. ANNULATION

Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre ou d’un mail informant UnicTour. Des frais d’annulation peuvent être à la charge du Membre. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation et des conditions de spécifique à chaque prestation auxquelles il vous appartient de vous référer.

Il appartient au Membre de prévenir son assurance-annulation dans les délais requis par les conditions d’annulation afin de vérifier s’il est éligible à la prise en charge des frais d’annulation. La cotisation d’assurance-annulation n’est jamais remboursable. Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte versé par le Membre lors de sa réservation. Si le Membre a effectué son paiement sur la plateforme de paiement sécurisée UnicTour, UnicTour créditera celui-ci grâce au mode de paiement initialement utilisé (carte bancaire, prélèvement etc.).

 

B. PAIEMENT

Toute réservation est effective dès lors qu’un acompte a été encaissé.

 

C. MODIFICATIONS

Entre le moment où le devis est rédigé et celui où vous donnez votre accord, des disponibilités dans les hébergements peuvent être remises en cause. Des changements peuvent donc avoir lieu et seront alors effectués avec votre accord.

 

D. PRESTATIONS NON UTILISÉES

Tout voyage écourté ou interrompu, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime, ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par UnicTour.

Il est de la responsabilité du voyageur de contracter une assurance remboursant les prestations non utilisées.

 

E. GARANTIE D’UNICTOUR CONTRE LA DÉFAILLANCE FINANCIÈRE DU TOURUP

UnicTour n'est pas responsable des prestations fournies par les TourUp et qui sont directement payées par le client au TourUp, ni de leur défaillance financière en cas de procédure de redressement judiciaire, ou en cas de liquidation judiciaire.

 

F. ASSISTANCE DU SERVICE CLIENT D’UNICTOUR

Cependant, en cas défaillance financière du TourUp, rendant impossible l’exécution par elle de quelques prestations du programme de voyage sélectionné, UnicTour apportera son assistance pour tenter de trouver une solution alternative auprès d’un autre TourUp.

UnicTour s’engage ainsi vous indemniser à due concurrence des sommes déjà. Cette indemnisation prendra la forme d’un remboursement si aucune solution n’est susceptible d’assurer le programme de voyage que vous avez réglé. Si la totalité ou le solde du voyage restaient à payer, ces sommes seraient dues par Vous au TourUp de substitution sans que la responsabilité d’UnicTour ne puisse être recherchée de ce chef.

En cas de litige avec le TourUp, avant, pendant ou après votre voyage, le service client d’UnicTour est à votre disposition pour vous aider à la résoudre.

Le contenu du site www.UnicTour.fr est élaboré et régi en accord avec les lois françaises. les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l'application d'autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.

Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous litige entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions françaises. A cet égard, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

En cas de différend entre vous et UnicTour, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.  Le médiateur de la consommation dont dépend UnicTour est le médiateur tourisme et voyage (http://www.mtv.travel/). Vous pouvez contacter le médiateur tourisme et voyage à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 .

La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici:

http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

UnicTour se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les services, produits et contenus proposés par le Site ou à en restreindre l’accès. L’utilisation du Site malgré la notification de changement vaut acceptation des modifications mises en œuvre.

Au cas où une quelconque portion des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l'intention de la clause d'origine, les autres termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation restant en vigueur et de plein effet.

UnicTour aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Un tel droit ne vous est pas conféré.

Si une ou plusieurs dispositions reprises par ces Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouverait nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales d’Utilisation auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par UnicTour.

Le présent Site n'étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.